Ses statuts

TITRE – BUT – SIEGE

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
A.P.C.H - Association des Pancréatites Chroniques Héréditaires

ARTICLE 2

Cette association a pour but :
-D’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées à la pancréatite chronique
héréditaire.
-De contribuer à l'effort de recherche, et à l'amélioration des pratiques de soin.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé :
57 rue du Bugey 38390 Montalieu Vercieu.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple demande du bureau.

ARTICLE 5

Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts. Il sera établi et soumis à
l'approbation du bureau.

ARTICLE 6

Pour favoriser son extension, l'Association pourra créer des sections par régions, départements ou
communes.

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COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION – COTISATION(S)

ARTICLE 7

L'association est composée de :
1/ Membres concernés :
Personnes atteintes de la maladie de la pancréatite chronique héréditaire, ou de leurs ascendant s'il
s'agit de mineurs.
2/ Membres sympathisants :
Il s'agit de personnes non directement ou familialement concernées par la maladie de la pancréatite
chronique héréditaire.
Aucune disposition particulière n'est prévue pour l'agrément des membres, le bureau se réserve
cependant le droit de refuser des adhésions.

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :
-La démission
-Le décès-La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave. L'intéressé
ayant été préalablement invité à fournir des explications.

RESSOURCES

ARTICLE 9

Les ressources de l'Association proviennent :
-Du montant des cotisations
-Des dons et legs
-Des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou
institutions divers
Des produits de manifestations
-D'une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur

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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10

L'association est dirigée par un Bureau pouvant aller jusqu'à 6 membres maximum, élus pour 3 ans,
renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles par l'Assemblée
Générale.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 11

Au sein du Bureau sont élu chaque année :
-Un.e Président
-Un.e Secrétaire
-Un.e Trésorière

Des Vices Présidents, Vices Secrétaires et Vices trésoriers, qui peuvent être élus pour suppléer les
dirigeants dans leurs activités
-Un ou plusieurs Chargé.e.s de communication
-Un ou plusieurs chargés de missions

ARTICLE 12

Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus. Il est notamment habilité à conduire des actions
en justice au nom de l'association.
D'une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n'étant pas exclusivement réservé à
l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande
d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu Procès Verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire, ou tout
autre membre en cas d'empêchement.
Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
radié du Bureau par simple décision de celui-ci.

ARTICLE 14

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.
Seuls sont possibles les remboursements de frais dûment justifiés au nom de l'association et par une
demande faite en amont avec la demande de remboursement ou d'un achat.
Ils sont autorisés par la décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

ARTICLE 15

L'Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
La cotisation doit être réglée au moins 15 jours avant l' Assemblée Générale et/ou
l'Assemblée Extra ordinaire. Si cette condition n'est pas respectée, les membres non à jour de
leur cotisation ne pourront pas voter lors des assemblées générales et/ou des assemblées
extra ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l'Association y sont convoqués par le Président au moins quinze jours avant la date
fixée.
L'ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau, est indiqué sur la convocation.
L'Assemblée Générale Fixe chaque année le montant des cotisations.
Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de
l'association, à condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit daté et signé, joint au
destinataire du vote ainsi que copie au Bureau.
Chaque membre ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.
L'Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents et
représentés.
L'Assemblée générale, l'Assemblée Générale extra ordinaire et les différentes réunions ou
interventions se dérouleront en présentiel, en visioconférence ou en hybride.
Les différents votes pour l'Assemblée générale, l'Assemblée Générale extraordinaires et les
différentes réunions de Bureau pourront s'effectuer par tout système et moyens de votes
électroniques (à main levée, via logiciel visioconférence, via logiciel de vote,....)

ARTICLE 16

En cas de besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire et
notamment en cas de modification de l'objet social, des statuts, du siège social.
L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit selon les modalités fixées par l'ARTICLE 15.
Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.

ARTICLE 17

La dissolution de l'Association peut être prononcée à la majorité des deux tiers des membres,
préalablement convoqués à une Assemblée Générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet
objet.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu
conformément à la li du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les Présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 28 Mars 2024.