Ses statuts

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION A.P.C.H.

COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION- COTISATIONS

TITRE – BUT – SIEGE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

A.P.C.H.
ASSOCIATION des PANCREATITES CHRONIQUES HEREDITAIRES

Article 2

Cette association a pour but :
- D’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées à la pancréatite chronique héréditaire.
- De contribuer à l’effort de recherche, et à l’amélioration des pratiques de soins.

Article 3

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4

Le nouveau siège de l'APCH :
57 rue du Bugey, 38390 Montalieu Vercieu

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

Article 5

Un règlement intérieur pourra compléter les présents statuts. Il sera établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 6

Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

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COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION- COTISATIONS

Article 7

L’Association est composée de :

1 / Membres concernés : personnes atteintes de la maladie de la pancréatite chronique héréditaire, ou de leurs ascendants s’il s’agit de mineurs.
2/ Membres sympathisants : il s’agit de personnes non directement ou familialement concernées par la maladie de la pancréatite chronique héréditaire.

Aucune disposition particulière n’est prévue pour l’agrément des membres, le bureau se réserve cependant le droit de refuser des adhésions.

Article 8

La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

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RESSOURCES

Article 9

Les ressources de l’Association proviennent :
- du montant des cotisations
- des dons et legs
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers
- des produits de manifestations
- d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Bureau

Article 10

L’Association est dirigée par un bureau composé au maximum de 9 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Les mandats sont d’une durée d’un an et sont reconductibles dans les mêmes conditions électives.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale.
Le mandat des membres du bureau ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le bureau nomme chaque année en son sein :
- Un président
- Une vice présidente
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
- Un chargé de communication
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint

Article 12

Le bureau est doté des pouvoirs les plus étendus. Il est notamment habilité à conduire des actions en justice au nom de l’Association.
D’une manière générale, le bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’assemblée générale.

Article 13

Le bureau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.
Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du bureau par simple décision de celui-ci.

Article 14

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites.
Seuls sont possibles les remboursements de frais dûment justifiés.
Ils sont autorisés par la décision expresse du bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

L’assemblée générale

Article 15

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’association y sont convoqués par le président au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, préalablement réglé par le bureau, est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations.
Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit daté et signé.
Chaque membre ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 16

En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire et notamment en cas de modification de l’objet social, des statuts, du siège social.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités fixées par l’article 15. Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Article 17

La dissolution de l’association peut être prononcée à la majorité des deux tiers des membres, préalablement convoqués à une assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 15 janvier 2022 dont les représentants étaient les suivants :

Le président - Le secrétaire - Le trésorier

Alex Toogood - Lynda Bayle - Lauriane Leroux

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CONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION A.P.C.H.

L’A.P.C.H. EST DIRIGEE PAR UN BUREAU

Le nouveau bureau est constitué de :

Président : Lynda Bayle
Vice présidente : Alex Toogood
Secrétaire : Sébastien Bayle
Secrétaire adjointe : Hannah Guez
Trésorière : Lauriane Leroux
Trésorière adjointe : Chrystel Toogood
Administratrice (chargé de communication) : Emma Prevost

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